Fabrication de la liasse

Amendement n°AS279

Déposé le mardi 12 septembre 2023
Discuté
Non soutenu
(mardi 19 septembre 2023)
Photo de madame la députée Stella Dupont
Photo de madame la députée Barbara Pompili
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de madame la députée Sophie Panonacle
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de monsieur le député Philippe Fait
Photo de monsieur le député Stéphane Travert
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de madame la députée Servane Hugues
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Freddy Sertin

À l’alinéa 10, après le mot :

« familiale »,

insérer les mots : 

« , de son engagement associatif ».

Exposé sommaire

Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles et extra‑professionnelles, de sa situation personnelle et familiale ainsi que de la situation locale du marché du travail.

Les auteurs de cet amendement proposent d’ajouter à ces critères, l’engagement associatif. En effet, le demandeur d’emploi qui, par un engagement associatif soutenu, donne de son temps pour les autres, souvent sans compter, doit pouvoir bénéficier d’un aménagement particulier tout au long de son parcours de recherche d’emploi. Il s’agit d’une nouvelle reconnaissance de l’engagement associatif.