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Fabrication de la liasse

Amendement n°AS331

Déposé le mercredi 13 septembre 2023

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi n°1528, adopté par le Sénat pour le plein emploi
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires sociales
Code concerné : Code du travail

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de madame la députée Barbara Pompili

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Fanta Berete

Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Photo de monsieur le député Joël Giraud

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

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