Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 18 septembre 2023)
À l’alinéa 17, après la seconde occurrence du mot :
« logement »,
insérer les mots :
« ou de mobilité ».
Exposé sommaire
Les difficultés en matière de mobilité peuvent représenter un frein important à la reprise d’un emploi ou au suivi d’une formation.
Cet amendement propose donc d’intégrer les « conditions de mobilité » aux difficultés pouvant faire temporairement obstacle à un engagement dans une démarche de recherche d’emploi et ouvrant donc droit, pour la personne concernée, à un accompagnement à vocation d’insertion sociale.
Le personne pourrait par exemple être accompagnée vers l’obtention d’un permis.