Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
I. – À la première et à la deuxième phrases de l’alinéa 40, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
II. – En conséquence, à la première phrase du même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« l’opérateur »
les mots :
« cette institution ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots :
« l’opérateur France Travail »
les mots :
« l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à tenir compte du maintien de la dénomination de Pôle emploi adopté par la commission des affaires sociales du Sénat.