Fabrication de la liasse

Amendement n°AS542

Déposé le mercredi 13 septembre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 19 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Photo de madame la députée Karen Erodi

Karen Erodi

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Photo de madame la députée Martine Etienne

Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Photo de madame la députée Caroline Fiat

Caroline Fiat

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Photo de monsieur le député Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

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Photo de madame la députée Raquel Garrido

Raquel Garrido

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Photo de madame la députée Clémence Guetté

Clémence Guetté

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Photo de monsieur le député David Guiraud

David Guiraud

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Photo de madame la députée Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

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Photo de madame la députée Rachel Keke

Rachel Keke

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Photo de monsieur le député Andy Kerbrat

Andy Kerbrat

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Photo de monsieur le député Bastien Lachaud

Bastien Lachaud

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Photo de monsieur le député Maxime Laisney

Maxime Laisney

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Photo de monsieur le député Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

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Photo de madame la députée Élise Leboucher

Élise Leboucher

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Photo de madame la députée Charlotte Leduc

Charlotte Leduc

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Photo de monsieur le député Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

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Photo de madame la députée Sarah Legrain

Sarah Legrain

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Photo de madame la députée Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

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Photo de monsieur le député Antoine Léaument

Antoine Léaument

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Photo de madame la députée Pascale Martin

Pascale Martin

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Photo de madame la députée Élisa Martin

Élisa Martin

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Photo de monsieur le député William Martinet

William Martinet

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Photo de monsieur le député Frédéric Mathieu

Frédéric Mathieu

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Photo de monsieur le député Damien Maudet

Damien Maudet

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Photo de madame la députée Marianne Maximi

Marianne Maximi

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Photo de madame la députée Manon Meunier

Manon Meunier

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor

Jean-Philippe Nilor

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Photo de madame la députée Danièle Obono

Danièle Obono

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Photo de madame la députée Nathalie Oziol

Nathalie Oziol

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Photo de madame la députée Mathilde Panot

Mathilde Panot

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Photo de monsieur le député René Pilato

René Pilato

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Photo de monsieur le député François Piquemal

François Piquemal

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Photo de monsieur le député Thomas Portes

Thomas Portes

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Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme

Loïc Prud'homme

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Photo de monsieur le député Adrien Quatennens

Adrien Quatennens

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de monsieur le député Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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À l’alinéa 32, substituer aux mots :

« , publics ou privés, »

le mot :

« publics ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire LFI-Nupes demandent à ce que soit supprimée l’orientation des demandeurs d’emploi vers des organismes référents privés fournissant des services relatifs au placement, à l’insertion, à la formation, à l’accompagnement et au maintien dans l’emploi des personnes en recherche d’emploi.

Près de quinze années de sabotage du service public de l’emploi, d’une baisse constante de ses moyens et du nombre d’agents publics y travaillant, ont été accompagnées d’une privatisation croissante du service public de l’emploi par la sous-traitance auprès d’opérateurs privés de placement. Cette tendance a conduit à l’abandon par Pôle Emploi des demandeurs les plus éloignés de l’emploi par souci de rentabilité de son action. Cette spécialisation vers l’accompagnement des demandeurs d’emploi les plus proche s’est effectué au détriment de la prise en compte des besoins de l’ensemble des demandeurs d’emploi.

L’activité de ces opérateurs, organisée autour d’une logique adéquationniste et court-termiste, conduit à orienter les demandeurs d’emplois les plus éloignés vers des secteurs connaissant des besoins immédiats de main d’oeuvre mais offrant de piètres conditions de travail et des contrats précaires. Une large part de ces demandeurs d’emploi reclassés reviennent donc à une situation de chômage passée quelques mois. Les reclassements opérés par les opérateurs privés de placement se révèlement donc, selon la Cour des comptes, être des reclassements moins durables et plus tardifs que ceux effectués par Pôle Emploi.

Le développement de tels organismes témoigne aussi du développement d’un marché du placement des demandeurs d’emplois au sein duquel certains font de la détresse sociale et de la pénurie d’emplois qui la cause une opportunité d’engranger des profits. Ainsi, le député Marc Ferracci, autrefois pressenti pour être rapporteur sur ce projet de loi, a renoncé à cette fonction après avoir été mis en cause pour conflit d’intérêts par le média Blast. Cet exemple révèle comment les pourfendeurs du service public de l’emploi sont également positionnés afin de bénéficier des opportunités lucratives ouvertes par la délégation de l’orientation et de l’accompagnement des demandeurs d’emplois à des opérateurs privés de placement.

C’est pourquoi les parlementaires du groupe LFI-Nupes demandent à ce que l’orientation et l’accompagnement des demandeurs d’emplois ne soit pas délégué à des opérateurs privés.