- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ils sont élaborés conjointement avec le demandeur d’emploi. »
Par cet amendement, les député.es membres du groupe parlementaire LFI-Nupes souhaitent garantir la place et l’avis du demandeur d’emploi lors de la formulation des engagements de l’organisme référent, et notamment les actions mises en œuvre par l’organisme.
Les opérateurs des politiques de l’emploi et de l’insertion doivent être tenus de déployer des moyens humains, matériels et financiers adaptés pour garantir un accompagnement élaboré dans la réciprocité.
Pour ce faire, les contrats d’engagement doivent être élaborés de façon conjointe. En effet, le projet de réinsertion est avant tout celui du bénéficiaire du RSA. L’usager doit donc être en mesure de l’élaborer conjointement et de le débattre librement avec son référent unique.