- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi, n°1528, déposé le mercredi 12 juillet 2023
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par :
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et tenant compte des coûts spécifiques aux collectivités d’Outre-mer ».
Par cet amendement nous souhaitons que France compétences prenne en compte les coûts spécifiques aux Outre-mer dans l’affectation des fonds à l’État pour la formation des demandeurs d’emploi.
Les coûts de formation varient d’une région à l’autre, il est essentiel de prendre en compte les spécificités des collectivités ultramarines. Les coûts de formation, notamment les frais liés à l’utilisation de plateaux techniques spécifiques, sont souvent plus élevés dans les Outre-mer en raison de l’éloignement géographique et des contraintes logistiques. Afin de garantir un accès équitable à la formation pour tous les demandeurs d’emploi, il est nécessaire d’adapter le montant alloué en fonction de ces réalités territoriales.