- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« professionnelle »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour les demandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité par semaine ; obligation introduite dans le contrat d’engagement.
La fragilité des allocataires de minimas sociaux impose à la société de garantir une solidarité à l’égard de tous, quelles que soient leurs situations.
La logique des droits et des devoirs est inquiétante concernant le RSA, qui est l’unique source de revenus pour des personnes en grande précarité.
Il s’agit de répondre aux besoins de base des millions de personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, y compris des enfants.
L’instauration d’une durée hebdomadaire d’activité de 15 heures apparait dès lors comme une mesure dogmatique.
C’est aux professionnels accompagnants les demandeurs d’emplois - et non à la loi - de définir le niveau d’intensité de l’accompagnement et les activités nécessaires à l’insertion.
Cet amendement a été travaillé avec l’UNSA.