- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 18 par le mot :
« collégialement ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à garantir la collégialité de la décision d’orientation vers l’organisme référent, qu’elle soit prise par Pôle Emploi, le Département ou les missions locales.
Si au cours de nos visites de terrain, nous avons pu constater que la décision d’orientation est prise de manière collective, après échanges entre les services, il convient de préciser ce fonctionnement dans la loi.
En effet, la nouvelle organisation France Travail ne doit pas mener à une automatisation des décisions, sans « filet de sécurité », et doit maintenir ce fonctionnement pertinent.
Tel est l’objet du présent amendement.