- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Dans un délai de six mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport exhaustif sur les formations sanitaires et sociales, dont la responsabilité, le financement, la coordination et la supervision sont dévolus aux autorités régionales. Cette étude englobe notamment une évaluation des besoins en termes de capacité d’accueil. Dans l’éventualité de besoins avérés, des mesures devront être instaurées en vue d’accroître le nombre de places disponibles. Le rapport inclut une analyse approfondie du coût que pourrait entraîner la mise en œuvre de cette mesure.
Cet amendement a été inspiré par la Fédération Française de Crèches.
La Fédération Française des Entreprises de Crèches souhaite alerter sur la pénurie actuelle de professionnels dans le secteur de la petite enfance, en raison notamment du manque de places dans les formations délivrées à cet effet.
La Fédération met ainsi en évidence que, rien que pour la formation « Éducateur de jeunes enfants », il y a un déficit important en termes de capacité d’accueil. Entre 2011 et 2021, ces dernières n’ont été augmentées que de 7 %, quand le nombre de places de crèches progressait de 31 %.
Si elle se dit satisfaite que les régions soient désormais obligées de recenser les besoins issus des Schémas départementaux des services aux familles d’une part et d’en tenir compte d’autre part, elle souhaite à raison que des évaluations, ainsi que des mesures, soient également prises en ce qui concerne les formations du sanitaire et du sociales.