Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 18 septembre 2023)
Guy Bricout
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteÀ la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« , à visée d’insertion sociale »
les mots et la phrase :
« , le cas échéant, à visée d’insertion sociale. Un rapport sur le contenu des formations et l’accompagnement pour les allocataires du revenu de solidarité active, établi au préalable par le Gouvernement, est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail. »
Exposé sommaire
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.