Fabrication de la liasse

Amendement n°AS802

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(mercredi 20 septembre 2023)
Photo de monsieur le député Matthieu Marchio

Matthieu Marchio

Membre du groupe Rassemblement National

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Photo de monsieur le député Victor Catteau

Victor Catteau

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Photo de monsieur le député Christophe Bentz

Christophe Bentz

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Photo de monsieur le député Thierry Frappé

Thierry Frappé

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Photo de madame la députée Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

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Photo de monsieur le député Emmanuel Taché de la Pagerie

Emmanuel Taché de la Pagerie

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Photo de madame la députée Laure Lavalette

Laure Lavalette

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Photo de monsieur le député Serge Muller

Serge Muller

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Photo de madame la députée Christine Loir

Christine Loir

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Photo de madame la députée Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

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À l’alinéa 44, après le mot :

« interprofessionnel, »

insérer les mots : 

« des associations représentatives des usagers, notamment les associations représentatives des personnes handicapées, ».

Exposé sommaire

La gouvernance de France Travail prévoit la mise en place d'un comité national au sein duquel ni les usagers du service public de l'emploi et leurs associations ne sont représentés. Il convient d'introduire au sein du comité national une représentation des usagers de France Travail et de leurs associations représentatives, dont les associations représentant les travailleurs en situation de handicap, afin d'assurer une pleine participation des personnes bénéficiaires aux dispositifs les concernant.