Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(lundi 18 septembre 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 7.
Exposé sommaire
L’alinéa 7 de l’article 1er vise à l’inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales sur les listes des demandeurs d’emploi. Or, si une telle obligation n’existe pas aujourd’hui c’est précisément parce que les jeunes suivis par les missions locales ont des besoins qui ne relèvent pas nécessairement de la recherche d’emploi mais qui bien souvent portent sur l’accès aux soins, à la formation, à un logement etc.