Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès la dernière occurrence du mot :
« et »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 22 :
« de contraintes liées à la vie familiale telles notamment que la garde d’enfant ou la situation d’aidant d’une personne en situation de handicap, âgée ou malade. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser les critères motivant les décisions d’orientation d’un demandeur d’emploi.