Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et signe »
les mots :
« conjointement avec l’organisme référent vers lequel elle a été orientée, dans un délai fixé par décret, un contrat d’engagements réciproques et librement débattu ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à réintroduire la notion de réciprocité et d’élaboration conjointe, sur la base d’une libre discussion, du contrat d’engagement liant le demandeur d’emploi à son référent en matière d’accompagnement vers l’emploi.