- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 7, après le mot :
« personne »,
insérer les mots suivants :
« en recherche d’emploi ».
Amendement de clarification concernant la rédaction du texte. Les Missions Locales, bien qu’elles jouent un rôle décisif sur l’accès à l’emploi des jeunes, travaillent également, notamment dans le cadre de l’obligation de formation, à prévenir le décrochage scolaire et à encourager la reprise d’étude. Elles accompagnent également des jeunes dans l’emploi et apportent également des appuis ponctuels à des jeunes et animent des dispositifs locaux qui n’ont pas pour finalité première l’emploi notamment en termes de logement, de mobilité ou d’accès à la culture. Localement, elles portent de nombreux dispositifs régionaux, départementaux et locaux en direction des jeunes. En conséquence, l’ensemble des jeunes rencontrés par les Missions Locales ne correspondent pas à la définition du demandeur d’emploi. Il convient donc d’opérer la distinction proposée pour rester en cohérence avec l’ambition affichée. Il s’agit également d’éviter une logique trop administrative qui s’avérerait contre-productive dans la relation d’accompagnement et pour l’accès aux droits des jeunes.
Amendement travaillé avec l’Union nation des Mission locales.