- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 40, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2026 ».
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à repousser d’un an la date limite d’entrée en vigueur de cet article 1er pour la porter au 1er janvier 2026.
Cette année supplémentaire nous semble nécessaire dans la mesure où ce projet de loi, et son article 1er tout particulièrement vont générer un ensemble conséquent de changements pour les acteurs locaux de l’emploi, leur fonctionnement et leur mode de coordination.
Or il est probable que ce projet de loi ne soit que définitivement adopté qu’à la fin de l’automne 2023.
Cela ne laisserait qu’un an à ces mêmes acteurs locaux pour s’adapter ; alors que l’expérimentation est en cours dans 18 départements, et que nous légiférons à l’aveugle.
Il nous semble nécessaire de préparer sereinement ces changements et de laisser au moins 2 ans aux acteurs pour ce faire.
Tel est l’objet du présent amendement.