Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mardi 19 septembre 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès le mot :
« requis »,
supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la mise en place d’une durée hebdomadaire d’activité d’au moins quinze heures imposée aux demandeurs d’emploi.