Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 20 septembre 2023)
Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteCompléter l’alinéa 14 par les mots :
« et qui ne peut être inférieur à trois mois ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à garantir un délai réaliste avant que ne s’effectue une dérogation du département vers Pôle emploi du suivi d’un allocataire du RSA. La durée minimale de trois mois correspond à la durée actuellement constatée entre la date d’entrée dans le RSA et la première orientation.