Fabrication de la liasse

Amendement n°AS925

Déposé le jeudi 14 septembre 2023
Discuté
Adopté
(jeudi 21 septembre 2023)
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Claire Guichard

Claire Guichard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Laurence Cristol

Laurence Cristol

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Philippe Frei

Philippe Frei

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Marc Ferracci

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Jean-Carles Grelier

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Servane Hugues

Servane Hugues

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Monique Iborra

Monique Iborra

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Caroline Janvier

Caroline Janvier

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Didier Le Gac

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Brigitte Liso

Brigitte Liso

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Didier Martin

Didier Martin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Michèle Peyron

Michèle Peyron

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Astrid Panosyan-Bouvet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Stéphanie Rist

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Freddy Sertin

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Annie Vidal

Annie Vidal

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre :

« 10 000 »,

le nombre :

« 3 500 ».

II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots :

« , selon des modalités adaptées s’agissant des communes de moins de 10 000 habitants ».

Exposé sommaire

Au regard des besoins importants en mode d’accueil dans les zones rurales et périurbaines, il est important que les communes entre 3 500 et 10 000 habitants (soit 2 236 communes) établissent leur stratégie en matière d’accueil des enfants de moins de trois ans. C’est pourquoi l’amendement vise à rétablir le seuil de 3500 habitants prévu par le projet de loi, seuil à partir duquel les autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant élaborent et déploient un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.
 
Néanmoins, afin de faciliter la mise en œuvre de cette obligation, il est proposé que les modalités d’élaboration de ce schéma, qui seront à fixer par voie règlementaire, soient adaptées pour les communes les plus petites comptant entre 3 500 et 10 000 habitants.