- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A À la fin de l’article L. 5131‑3, les mots : « l’État » sont remplacés par les mots : « France Travail Jeunes » ; ».
En l’état, le projet de loi présente un risque de régression du service d’insertion socioprofessionnelle des jeunes. Il convient de prendre en compte les difficultés spécifiques aux 900.000 jeunes gens qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en apprentissage (NEET). La réforme marginalise également les élus locaux, fins connaisseurs des particularités de leur bassin de vie et d’emploi, en les intégrant dans une gouvernance qui pourrait confiner à l’immobilisme. Cette double perte de subsidiarité fait craindre la généralisation d’une approche comptable et généraliste, au détriment d’un suivi fin des demandeurs d’emploi. Le recours déshumanisant à l’algorithme en est un signe tangible. Le service public de l’emploi rénové doit donc maintenir la prise en compte particulière des 16‑25 ans, et ce d’autant plus que le redressement de l’école de la République n’est qu’entamé. Les établissements France Travail Jeunes (anciennement Missions locales) offrent pour ce faire une expérience de 40 années, dont les deux piliers sont l’accueil inconditionnel et le diagnostic personnalisé, et qui est largement reconnue. Le présent amendement vise donc à conserver aux Missions locales une mission d’animation de l’axe jeunesse de France Travail. Elle prévient toute mise en concurrence de ses différentes branches.