- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi, n° 1528
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
À l’alinéa 34, substituer à la première occurrence du mot :
« janvier »
le mot :
« avril ».
L'article 8 du projet de loi procède à la généralisation et la pérennisation du contrat à durée déterminée « Tremplin » et de l’entreprise adaptée de travail temporaire (EATT) dès le 1er janvier 2024. Ces deux dispositifs existent sous forme d’expérimentation depuis la réforme des entreprises adaptées issue de la loi du 5 septembre 2018 et l’évaluation de ces expérimentations a été confiée à un comité scientifique au sein de la DGEFP dont le rapport intermédiaire n’est attendu qu’en octobre 2023. Les travaux d’évaluation définitifs ne seraient rendus que fin janvier 2024, soit après l’examen du projet de loi. C'est pourquoi le présent amendement propose de reculer de trois mois, jusqu'au 1er avril 2024, la généralisation de ces dispositifs afin qu'elle s'effectue à la lumière de leur évaluation.