Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023, n° 1533
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 19 juillet 2023)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer cet article relatif au financement de la reconstruction post-émeutes par le contribuable.
Les Français ayant subi de plein fouet la succession de violences durant les émeutes ces dernières semaines, il est tout à fait inacceptable qu’ils financent les réparations.
Il n’est donc pas envisageable que l’État ou les collectivités financent cette reconstruction qui doit être exclusivement supportée par les casseurs et leur famille.