Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533)., n° 1537-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 juillet 2023)
Substituer aux mots :
« l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines »,
les mots :
« la réfection des bâtiments dégradés ou détruits durant les émeutes ».
Exposé sommaire
Le titre est trop long par rapport au contenu du projet de loi. Par ailleurs, il ne semble par refléter la situation réelle.
Cet amendement vise donc à le synthétiser afin qu'il soit davantage percutant.