Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533)., n° 1537-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 juillet 2023)
Après le mot :
« détruits »,
insérer les mots :
« par les émeutiers ».
Exposé sommaire
Ces violences urbaines ne sont pas le fait de l’immense majorité des contribuables qui ont subi ces saccages mais d’une partie de la population habituée à la violence. Cet amendement vise à préciser le titre du projet de loi afin de nommer les responsables de ces violences urbaines.