Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1537, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 juillet 2023)
Dans un délai de douze mois à partir de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan des travaux de reconstruction effectués dans le cadre permis par ce projet de loi.
Exposé sommaire
Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NUPES affirme que ce travail de reconstruction ne saurait se passer d'un bilan a posteriori, notamment au regard du cadre légal allégé par ce projet de loi.
Le présent amendement a donc pour objectif de prévoir la remise d’un rapport au Parlement permettant d'évaluer concrètement le bilan de ces reconstructions, leur qualité au regard de leur vitesse d'exécution, et l'éventuelle disparité territoriale ou sectorielle dans la réalisation de ce travail de reconstruction.