Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1537, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (n°1533)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 20 juillet 2023)
Rédiger ainsi le titre :
« visant à faire payer les dégâts des émeutes urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 aux contribuables français plutôt qu’aux émeutiers ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rendre davantage compréhensible le principe de cette proposition de loi.