Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 26 mars 2024)
Sophie Taillé-Polian
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Écologiste - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« conditionné »
le mot :
« subordonné ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.