- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Le présent amendement des députés Écologistes vise à supprimer l’article 2 qui a pour objet la mise en place d’un contrat unique d’engagement concernant l’ensemble des personnes inscrites à France Travail lorsqu’elles font l’objet d’un accompagnement par un des organismes du réseau.
Si le RSA s’est historiquement inscrit dans une logique de droits et devoirs, l’article 2 du présent projet de loi vient rompre cet équilibre. Entre obligation d’assiduité et participation active aux actions prévues par le contrat et le conditionnement à un minima hebdomadaire de quinze heures d’activité, il ne s’agit plus d’une reprise d’un accompagnement, mais d’une reprise d’activité forcée.
Le contrat d’engagement, tel qu’il est présenté dans le texte, achève le changement de paradigme souhaité par ce Gouvernement : passer d’un droit au travail au devoir de travailler.
Le projet de loi France Travail, est aux antipodes d’une société écologiste qui promeut une société décroissante : une société du temps libre et libéré, une société dont la production, la consommation et le travail ne peuvent s’inscrire que dans le respect des limites planétaires.
En 2023, la politique de l’emploi menée par ce Gouvernement a 40 ans de retard, l’ère Borne est semblable à celle de l’ère Thatcher : le plein emploi, à n’importe quel prix. Le groupe Écologiste est fondamentalement opposé à cette logique productiviste et indigne vis-à-vis des travailleurs et des salariés. Dans toutes ses composantes, France Travail est la traduction d’un logiciel selon lequel tout ce qui ne produit pas n’a pas de valeur : les chômeurs, les jeunes, les aînés.
Au regard de l’urgence climatique, il est aujourd’hui impossible de continuer à soutenir des réformes dont le seul objet politique et économique est de faire du vivant un outil au service de la croissance et du PIB. Il devient au contraire urgent d’interroger notre modèle économique et social fondé sur le travail, en réinterrogeant la place qu’il occupe dans l’existence.