- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 23 par les mots :
« ou de suspension, en tout ou partie et pour une durée qu’il fixe, du versement du revenu de solidarité active ».
Cet amendement a pour objet de donner la possibilité au Président du Conseil départemental de suspendre le versement du revenu de solidarité active aux personnes qui, dans un délai de 6 ou 12 mois à compter de la signature du contrat d’engagement, ne sont pas en mesure de s’engager dans une démarche de recherche d’emploi.
Les difficultés rencontrées par les personnes dans cette situation seront bien évidemment prises en compte dans la décision du Président du Conseil départemental. L’objet de cet amendement n’est en effet pas de suspendre le versement du revenu de solidarité active des personnes qui ont eu un accident de la vie, mais uniquement de celles qui ne font pas les efforts nécessaires pour se réinsérer dans le monde du travail alors qu’elles en ont la capacité.