- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot :
« aspirations »,
insérer les mots :
« , de son souhait d’être accompagnée par un organisme référent en particulier ».
Cet amendement vise à ce que les personnes souffrant d’être privées d’un emploi soient directement associées aux décisions qui concernent leur parcours d’insertion, en l’occurrence ici le choix de l’organisme avec qui elles seront en contact et qui sera chargé de leur accompagnement.
Ces principes, ceux d’être concerté et de pouvoir d’agir sur sa propre vie, nous semble en effet être au cœur de l’enjeu du respect de la dignité des personnes et a fait l’objet de recommandations du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale dans son rapport remis à Mme Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, le 21 octobre 2011.
Lors de l’examen au Sénat, la rapporteure ainsi que le ministre ont estimé que cet amendement était satisfait. Nous maintenons qu’il ne l’est pas. Tel que nous semble rédigé le texte de loi, la personne sera orientée une première fois sans qu’on lui explique les différentes options et sans que son avis soit sollicité. Cette orientation sera d’ailleurs probablement effectuée par un algorithme. Ce n’est qu’après qu’on l’aura informé de quel sera son organisme référent et qu’un diagnostic de sa situation aura eu lieu que la possibilité d’en changer se posera, soit par l’organisme, soit par la personne. Au regard de ces éléments, il nous semble essentiel que la prise en compte de l’avis de la personne intervienne plus tôt dans le processus.
Cet amendement nous a été proposé par le Secours Catholique.