Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 3 octobre 2023)
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« concertation »,
insérer les mots
« de l’ensemble des acteurs concernées, notamment avec les représentants des parents des jeunes enfants ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’associer les représentants de parents des jeunes enfants pour l’élaboration du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’accueil du jeune enfant.