Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 28 septembre 2023)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« En lien avec le conseiller référent, sont comptabilisées dans la durée hebdomadaire d’activité du demandeur d’emploi les heures consacrées à la garde, l’instruction et l’éducation des enfants. »
Exposé sommaire
Il est fondamental d'affirmer que le temps passé à garder, instruire et éduquer des enfants est bénéfique pour la société, même s'il n'est pas comptabilisé dans le produit intérieur brut ou formalisé dans la sphère socio-professionnelle. Il est tout à fait cohérent que le demandeur d'emploi se voie reconnu l'utilité de ce temps socialement utile.