Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
À l’alinéa 49, après le mot :
« handicapées »
insérer les mots :
« , de leurs familles ou des aidants » .
Exposé sommaire
Amendement visant à intégrer des associations représentatives des personnes handicapées, de leurs familles ou des aidants à la gouvernante de France Travail.
Alors que le SPE se voit confier davantage de missions concernant les travailleurs handicapés, il semble utile que le champ du handicap soit présent dans les différents comités de pilotage et de suivi de France Travail.