Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
À l’alinéa 59, substituer au mot :
« conduire »
le mot :
« gérer ».
Exposé sommaire
L’alinéa 59 laisse penser que les comités de chaque échelon peuvent piloter des orientations stratégiques. Or, une question se pose : comment un tel pilotage peut-il être concret dès lors qu’à tous les niveaux (régional, départemental et local) il existera des comités ? Ne serait-il pas davantage pertinent de simplifier l’organisation du réseau France Travail pour le bien des personnes en recherche d’emploi ?