Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 septembre 2023)
À la seconde phrase de l’alinéa 16, après le mot :
« et »,
insérer les mots :
« , le cas échéant, ».
Exposé sommaire
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés.