Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 26 septembre 2023)
À l’alinéa 17, après le mot :
« orientée »,
insérer les mots :
« , tel que les missions locales d’insertion, »
Exposé sommaire
L'alinéa 17 pose question : les personnes âgées de 16 à 26 ans qui ont actuellement accès aux MLI pourront-elles toujours y accéder directement sans avoir à passer par Pôle Emploi ?
Dans le cas contraire, il conviendrait de revoir ce dispositif.