Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528)., n° 1673-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
À l’alinéa 63, supprimer les mots :
« des résultats constatés et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer les conférences de financeurs sur les seules priorités en matière de retour à l'emploi et non au regard d'une logique de résultats.