Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1673, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat pour le plein emploi (n°1528)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 29 septembre 2023)
Rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« 2° De l’institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer la dénomination "l'opérateur France travail" pour la remplacer par celle de "Pôle emploi".