Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul Midy

Paul Midy

Membre du groupe Renaissance

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À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« du cycle 3 »

les mots :

« de la première année de collège ».

Exposé sommaire

Amendement de précision. Les cycles d'enseignement scolaire relèvent du domaine réglementaire.