Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 13 octobre 2023)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« trois ans »
les mots :
« dix-huit mois ».
Exposé sommaire
Le monde numérique va vite, il est toujours en mouvement, il évolue si rapidement qu'imaginer une expérimentation sur un temps aussi long que trois ans est une erreur d'appréciation voire une méconnaissance du milieu. Les Jonum sont un phénomène récent qui prend de l'ampleur. Le monde du jeu virtuel monétisable est sans cesse en évolution, les vérités d'aujourd'hui ne seront sans doute plus vraies dans six mois. C'est pourquoi cet amendement de raison propose une expérimentation réduite à dix-huit mois. Il faut pouvoir cadrer, réajuster, coller aux réalités de ces mondes virtuels. C'est pourquoi une expérimentation de 18 mois est plus cohérente et logique.