Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 5 octobre 2023)
Après la première phrase de l'alinéa 14, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport émet des recommandations visant à améliorer la protection numérique des mineurs. »
Exposé sommaire
Au-delà des chiffres, ce rapport doit permettre de suivre l'évolution très rapide du numérique. Il convient donc que ce rapport permette d'envisager de nouvelles pistes permettant d'améliorer la protection des mineurs sur internet en prenant en compte ces évolutions mais également en faisant un état des lieux précis des mesures qui sont à compléter ou à amender.