Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Stéphane Vojetta

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Patrice Perrot

Membre du groupe Renaissance

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Photo de madame la députée Béatrice Piron

Béatrice Piron

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

Yannick Haury

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Guillaume Vuilletet

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

Membre du groupe Renaissance

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Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Renaissance

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Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« , pris après avis de l’Autorité nationale des jeux. »

Exposé sommaire

L’Autorité nationale des jeux (ANJ), en sa qualité de régulateur des entreprises de jeux à objets numériques monétisables (JONUM) et de centre d’expertise sur les jeux, doit être consultée dans le cadre des décrets de mise en œuvre de la règlementation. Il d’autant plus crucial que l’ANJ émette un avis sur un sujet aussi essentiel que celui des caractéristiques des récompenses pouvant être attribuées aux joueurs de JONUM et les critères de plafonnement. En effet, en autorisant les gains en cryptomonnaies, la frontière entre les jeux d’argent et de hasard et les JONUM tend à disparaitre.