- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« lutter »,
insérer les mots :
« contre de fausses informations sur les enjeux environnementaux et ».
Pour le moment, l’article 28 prévoit que l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique publie un bilan périodique de l’application des mesures prises par les très grandes plateformes et les très grands moteurs de recherche en vue de lutter contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou d’altérer la sincérité des scrutins.
Or, ce rédactionnel pourrait ne pas intégrer les fausses informations relatives à la crise environnementale que nous connaissons. C’est pourquoi il est proposé d’ajouter que ce bilan périodique comprendra un volet sur ce type de désinformation en particulier.
Cet ajout respecte l’esprit du texte, puisqu’il s’agit bien de désinformation d’une part, étant donné le vaste et déjà pluri-décennal consensus scientifique sur le sujet ; ces informations sont malheureusement en mesure d’altérer la sincérité des scrutins, étant donné le caractère politique de la question écologique.
Alors que le climato-dénialisme ne faiblit pas malgré les effets chaque jours plus marqués du changement climatique, malgré l’urgence à agir, il paraît essentiel de disposer de bilans et chiffrages officiels sur ce sujet : l’ARCOM est l’instance toute désignée pour ce faire.