- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les outils de prévention mis en place dans les établissements scolaires.
Ce rapport évalue également l’opportunité de rendre obligatoire une séance de sensibilisation par an et en présentiel, au besoin réalisée par une association compétente, sur les problématiques d’harcèlement et de cyberharcèlement.
Cet amendement souhaite encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement.
A ce titre, il est nécessaire d’évaluer les outils de prévention mis en place au sein des établissements scolaires.
Pourrait être envisagé, la mise en place d’un stage de sensibilisation annuel, obligatoire et en présentiel, au besoin réalisé par une association compétente, sur les risques liés à l’utilisation du numérique ainsi que les problématiques d’harcèlement ou de cyberharcèlement, dont le contenu serait précisé par décret.