Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 9 octobre 2023)
Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« ainsi qu’un stage de sensibilisation à la citoyenneté ».
Exposé sommaire
Il est crucial de lutter contre le cyberharcèlement.
Ce phénomène a des conséquences dévastatrices sur la santé mentale et émotionnelle des victimes, ainsi que sur leur bien-être global.
En prenant des mesures pour prévenir et combattre le cyberharcèlement, nous contribuons à créer un environnement en ligne plus sûr et bienveillant pour tous.
Ainsi, donner au juge la possibilité d’accorder comme peine complémentaire un stage de citoyenneté serait un moyen efficace pour sensibiliser et prévenir la récidive de ces comportements.