Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 5 octobre 2023)
Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 4, supprimer le mot :
« noir ».
Exposé sommaire
Amendement de précision : la mention de l'absence de contenus à caractère pornographique rend inutile la mention d'un écran « noir ».