- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« peut notamment prendre »
le mot :
« prend ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« , sous réserve d’être ».
Amendement de repli
Le présent article prévoit que les clouds labellisés par l'ANSSI ou titulaires d'une certification européenne publient les informations relatives à la nature et au niveau de la certification. Pour assurer la transparence des sites et la bonne information des utilisateurs, il est prévu que cette information puisse prendre la forme d'une information publiée sur le site du fournisseur, facilement accessible au public. Cet amendement propose que l'information soit systématiquement proposée sur le site, afin que les utilisateurs ou les potentiels clients qui la recherchent puissent y accéder plus facilement, sachant exactement où elle a été publiée.