- Texte visé : Texte n°1674, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1°A Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette formation est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Cette information annuelle sur l’apprentissage de la citoyenneté numérique est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique. »
Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles d'une part, dans la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques destinée aux élèves dans les écoles et établissements d'enseignement et d'autre part, dans l'information annuelle sur l'apprentissage de la citoyenneté numérique dispensée au début de chaque année scolaire aux représentants légaux des élèves.
Cet amendement est une proposition de l'association #StopFisha.