- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (n°1514 rectifié)., n° 1674-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Hubert Wulfranc
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Ce rapport expose également les difficultés rencontrées par les établissements scolaires à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement et de cyberharcèlement. »
Dans son avis n°21-10 du 12 juillet 2021, la Défenseure des droits relève les difficultés rencontrées par certaines équipes pédagogiques à identifier et réaliser l’ampleur des faits de harcèlement. Elles constatent que "Ces violences sont encore trop souvent banalisées, minimisées, considérées comme des « chamailleries » entre enfants ou adolescents. Les chefs d’établissement et les équipes pédagogiques restent souvent démunis face à ces situations, ne sachant pas toujours comment les traiter, en dépit de la structuration d’un réseau de référents académiques, et de la diffusion de protocoles. D’où le constat de l’absence ou du caractère tardif des réactions de l’institution scolaire, que cette dernière va régulièrement justifier en invoquant la responsabilité éventuelle de l’enfant victime (il embête ses camarades, il a un comportement difficile…) qui viendrait paralyser l’action des adultes."
Aussi, les auteurs de cet amendement considèrent-ils indispensable de relever les difficultés rencontrés par les établissements scolaires afin d'améliorer la prévention et la prise en charge des situations de harcèlement et de cyberharcèlement.